LA LOI MONUMENTS HISTORIQUES
La loi Monuments Historiques permet de défiscaliser 100% des travaux éligibles réalisés sur un monument historique. La loi Monuments Historiques est très intéressante pour les contribuables fortement imposés.
Au travers de ce dispositif d’investissement locatif dans l’immobilier, le législateur permet donc aux particuliers de disposer d’une solution fiscale adaptée et conséquente qui porte sur la réalisation de travaux de restauration d’un bien immobilier classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques.
Investir en Monuments Historiques présente certaines particularités. La loi Monuments Historiques n’est pas soumise au plafonnement global des niches fiscales. Elle permet de déduire le déficit foncier des revenus globaux et ce de manière illimitée. Ainsi la totalité des charges issues de l’entretien ou de la restauration du bâtiment ainsi que les intérêts d’emprunts associés peuvent être déduits des revenus fonciers du propriétaire.
- Aucun plafond pour la défiscalisation
- Exonération totale des droits de succession (Sous conditions)
- Imposition classique en cas de plus-value immobilière
- Pas d’obligation de louer son bien
- Pas de plafond pour les loyers
- Participer à la sauvegarde du patrimoine
Obligation : conservation du bien pendant 15 ans.
LA LOI MALRAUX
Le dispositif Malraux, créé en 1962, est un régime de défiscalisation qui permet d’acquérir un bien ancien à réhabiliter, situé dans certaines zones bien définies. Le logement doit être destiné à la location. Ce type d’investissement s’adresse aux investisseurs fortement imposés.
De 22 % à 30 % de réduction d’impôt
Depuis 2012, la réduction d’impôt accordée est égale à 22 % des dépenses de travaux dans les ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) ou dans les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine. Le pourcentage monte à 30 % dans les « secteurs sauvegardés » et les quartiers anciens « dégradés ». Les dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt (travaux, dépenses de réparation, impôts locaux…) sont retenus dans la limite annuelle de 100 000 €. Le contribuable peut donc bénéficier d’une réduction d’impôt maximale annuelle de 22 000 ou 30 000 € selon la zone de localisation du bien.