Investir dans un Monument Historique

Quelle est la fiscalité appliquée aux Monuments Historiques ?

L'investissement en Monument Historique permet à tout propriétaire de déduire de l'ensemble de ses revenus globaux la totalité des travaux, des intérêts d'emprunts, des frais divers (assurance etc...) et ce, sans limitation de plafond.

 

Ce montage permet d'annuler en totalité son impôt tout en se constituant un patrimoine d'exception très souvent situé en centre ville et sauve un immeuble d'exception de la ruine inéluctable.

La seule contrainte est de conserver la propriété de cet immeuble pendant 15 ans (Loi de finances rectificative de 2009)

 

Afin de sécuriser l'ensemble de nos acquéreurs, nous ne vendons l'immobilier qu'après avoir obtenu de toutes les administrations concernées (DRAC, Mairies, région, Ministère des Finances) toutes les autorisations obligatoires. Aussi, nous faisons valider l'ensemble de notre Process par un cabinet d'avocats, Maître d'oeuvre juridique de chaque opération qui s'engage pour sa part à accompagner chaque acquéreur, et, en cas de contrôle fiscal, à le défendre jusqu'au Conseil d'Etat si nécessaire.

A ce jour, plusieurs milliers de clients sont passés par ce cabinet.

 

Chaque opération sur ce type d'immeuble classé Monument Historique, nécessite obligatoirement l'obtention d'un agrément fiscal délivré par le ministère des Finances autorisant la mise en copropriété du bien. Compte tenu de la fiscalité exceptionnelle attachée aux Monuments Historiques, ces agréments sont délivrés avec une grande parcimonie. Nous sommes destinataires de cet agrément sur chacun de nos immeubles classés.

Dans les faits, chaque acquéreur est donc complétement rassuré quant à l'aspect administratif du dossier et nous n'acceptons de vendre à nos clients, qu'à la condition unique que l'ensemble des autoristaions du permis de construire, agrément fiscal, déclaration d'utilité publique soient obtenus.

 

Aujourd'hui, l'ensemble des lots situés dans les immeubles classés Monuments Historiques, ont tous été vendus via un réseau bancaire à une clientèle haut de gamme.

 

 

Loi Monument Historique

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